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L’ANETI vous offre l’occasion de découvrir les incitations accordées par l’Etat pour la promotion du travail indépendant.
Prenez le temps de considérer celles qui vous conviennent le mieux :
Programme National dans le domaine du travail indépendant : Les mesures présidentielles du 7 Novembre 2003 (Entrepreneuriat et Création d’Entreprises).
Le code d’incitations aux investissements : Il a pour objectif principal de relancer l’investissement direct étranger, de revitaliser l’investissement local et de dynamiser les exportations.
Les incitations sont réparties en deux catégories :
Les incitations communes d’ordre fiscal accordées automatiquement,
Les incitations spécifiques, fiscales et financières, accordées exclusivement aux activités prioritaires.
Incitations communes
Dégrèvement des revenus ou bénéfices réinvestis dans la limite de 35 % du revenu ou bénéfices soumis à l’impôt.
Exonération des droits de douane sur les biens d’équipement n’ayant pas de similaires fabriqués localement.
Une limitation de la TVA à l’importation des biens d’équipement (dispositions de la loi des finances 1999).
La possibilité de choix du régime de production dont la durée d’utilisation dépasse 7 ans.
Incitations spécifiques
Promotion de l’agriculture
Exonération totale de l’impôt sur les bénéfices et revenus réinvestis.
Exonération totale de l’impôt durant les 10 premières années d’activité.
Suspension de la TVA sur les biens d’équipement importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement.
Possibilité de participation de l’Etat aux dépenses d’infrastructure pour l’aménagement des zones destinées à l’aquaculture et aux cultures utilisant la géothermie.
Prime de 7 % de la valeur de l’investissement.
Prime additionnelle de 8 % de la valeur de l’investissement pouvant être accordée pour les investissements agricoles réalisés dans les régions à climat difficile : Gabès, Gafsa, Médnine, Kébili, Tataouine et Tozeur.
Prime additionnelle de 25 % de la valeur de l’investissement pouvant être accordée pour les projets de pêche dans les ports du littoral Nord de Bizerte à Tabarka.
Avantages accordés aux nouveaux promoteurs :
Ce sont des personnes physiques de nationalité tunisienne regroupées en sociétés ou non qui ont :
L’expérience ou la qualification requise.
Assument à plein temps la responsabilité de la gestion du projet.
Ne disposant pas suffisamment de bien propres mobiliers ou immobiliers.
Réalisent leur premier projet d’investissement.
Bénéficient également de ces avantages :
Les enfants d’agriculteurs ou de pêcheurs dont l’âge ne dépasse pas 40 ans et dont l’activité principale s’exerce dans les domaines de l’agriculture ou la pêche, ou qui ont acquis une expérience dans l’un de ces domaines.
Les techniciens diplômés des établissements d’enseignement ou de formation agricole ou de pêche.
Ils doivent disposer d’un taux minimum de fonds propre :
égal à 10 % pour les projets de catégorie B, c’est-à-dire dont l’investissement est supérieur à 40 000 DT et inférieur ou égal à 150 000 DT et d’un terrain ayant une superficie telle que définie par le décret n° 27 du 14/12/1994 (dossier instruit par les services régionaux de l’APIA
égal à 25% pour les projets de catégorie C, c’est-à-dire dont l’investissement supérieur à 150 000 DT et d’un terrain ayant une superficie telle que définie par le décret ci-dessus (dossier instruit par les services de l’APIA).
Incitations :
Une prime d’investissement fixée à 6 % du coût du projet.
La prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal de la sécurité sociale au titre des salaires versés aux agents de nationalité tunisienne durant les 5 premières années d’activité effective.
Une dotation remboursable ne dépassant pas 70 % de l’autofinancement requis dans la limite de 100 000DT avec un taux d’intérêt de 3% pour une période de 12 ans dont 5 ans de délai de grâce.
Incitations fiscales et autres formes d’encouragements.
Développement régional
Le Code accorde des avantages pour les investissements réalisés dans les zones d’encouragement et dans les zones prioritaires :
Exonération totale de l’impôt sur les bénéfices pour une période de 10 ans et réduction de 50 % de l’assiette imposable pour une nouvelle période de 10 ans.
Exonération totale de l’impôt sur les bénéfices et revenus réinvestis.
Prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale, soit 15, 5 % de la masse salverdanae, durant les 5 premières années.
Possibilité de participation de l’Etat aux dépenses d’infrastructure.
Exonération de l’impôt sur le revenu à raison de 100 % pendant les 10 premières années et à raison de 50 % pendant les années suivantes,
Déduction des revenus ou bénéfices réinvestis dans la souscription au capital initial de l’entreprise ou à son augmentation des revenus ou bénéfices nets soumis sur le revenu.
Exonération de la taxe pour la promotion des logements salariaux pendant les 5 premières années (FOPROLOS).
Subvention d’investissement égale à 8 % du coût du projet et qui devient égale à 25 % pour les projets installés dans les zones de reconversion minière de Gafsa.
Subvention d’investissement en vue de réaliser les travaux d’infrastructure nécessaire au projet.
Zones d’encouragement
Prime d’investissement de 15 % de la valeur de l’investissement dans les zones d’encouragement
Zones prioritaires
Prime d’investissement de 25 % de la valeur de l’investissement dans les zones prioritaires.
Exemple : Un projet dont le coût s’élèverait à 20.000 dinars peut faire l’objet d’octroi d’une prime d’investissement de 25%, soit 5.000 dinars s’il est établi dans une zone prioritaire.
Protection de l’environnement
Le Code accorde aux investissements réalisés par les entreprises au titre de projets de protection de l’environnement et de traitement des déchets les avantages suivants :
Dégrèvement de 50 % des revenus ou bénéfices réinvestis.
Imposition au taux réduit de 10 % des revenus et bénéfices.
Prime de 20 % de la valeur des investissements.
Suspension de la TVA pour une majeure partie des biens d’équipement.
Promotion de la technologie et de la recherche-développement. Le Code encourage les investissements qui concourent à la maîtrise et au développement de la technologie.
Prise en charge par l’Etat, pour une période de 5 ans, des cotisations sociales pour le recrutement de nouveaux diplômés tunisiens de l’enseignement supérieur.
Investissements de soutien
Les secteurs de l’éducation, de la formation, de la production culturelle, de la santé et du transport bénéficient des avantages suivants :
Déduction des bénéfices réinvestis, à hauteur de 50 % des bénéfices nets soumis à l’impôt sur les sociétés.
Imposition au taux réduit de 10 % des revenus et bénéfices.
Suspension de la TVA sur les biens d’équipement importés et n’ayant pas de similaires fabriqués localement.
Incitations fiscales relatives au tarif douanier
Les aides à la création développés ci-dessous se rapportent aux structures d’appui, aux fonds et programmes de promotion ainsi qu’aux différentes incitations relatives aux investissements, à la fiscalité et à l’exportation.
Encouragement à l’industrie par la réduction des taux de droit de douane à 10 % pour les matières premières et les semi produits entrant dans la fabrication ou le montage de certains produits et biens d’équipements (Décision de Monsieur le président de la République du 17 septembre 1994)
Exonération totale des droits de douane à l’importation des produits et articles nécessaires à la fabrication du matériel informatique (loi des finances pour la gestion de l’année 2000).
Promotion des exportations
Sociétés totalement exportatrice:
Sont considérés totalement exportatrices les entreprises dont la production est destinée totalement à l’étranger ou celles réalisant des prestations de services à l’étranger, ou en Tunisie en vue de leur utilisation à l’étranger.
Pour ces entreprises il est accordé les incitations fiscales suivantes :
Exonération de l’impôt durant les dix premières années, cette exonération se limite à 50 % à partir de la 11éme année
Déduction des revenus ou bénéfices investis, des revenus ou bénéfices nets imposables (IRPP ou IS) à la souscription au capital initial ou à l’augmentation du capital de ces entreprises.
Sociétés partiellement exportatrices :
Sont considérées comme partiellement exportatrices, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 80% dans les opérations d’exportation suivantes :
Ventes des produits à l’étranger
Prestations de services à l’étranger
Services réalisés en Tunisie et dont l’utilisation est destinée à l’étranger
Ventes de produits et de services aux sociétés totalement exportatrices et à celles installées dans les zones économiques franches
Vente des prestations aux organismes et financiers travaillant particulièrement avec des non-résidents
En matière d’impôt, les dispositions prévues pour les sociétés totalement exportatrices s’appliquent aux sociétés partiellement exportatrices.
Autres avantages
Remboursement des droits de douane et des taxes d’effets similaires relatifs aux matières premières, aux produits semi-finis importés ou acquis sur place, aux biens d’équipements importés et non fabriqués localement sur la part des produits destinés à l’exportation.
Admission sous régime temporaire ou d’entrepôt industriel des biens importés pour la réexportation.
Le soutien financier
Les moyens de financement dont disposent les entreprises totalement exportatrices, sont les crédits bancaires que nous développerons plus loin et le fonds de promotion des exportations (Le FOPRODEX).
Le Fonds de promotion des exportations (FOPRODEX) :
Le financement des opérations d’exportation, les études de marchés extérieurs, la prospection de nouveaux marchés, la participation aux manifestations commerciales, l’édition de catalogues, brochures, etc. et la publicité.
Investissements immatériels qui portent sur le développement de la fonction export avec ses composantes de mise en place d’un service d’exportation, élaboration d’une stratégie d’export, formation aux techniques de commerce international. Cette rubrique couvre aussi le développement de supports d’information et de promotion, la publicité sur le Web, par exemple.
Formation en gestion
Outil d’accompagnement pendant les deux premières années d’installation, la formation complémentaire en gestion vous permet de passer en revue des thèmes incontournables pour la bonne tenue administrative de votre activité (comptabilité de la petite entreprise, fiscalité, sécurité sociale, etc.) et d’assurer une meilleure gestion de votre progression et de vos transactions (étude de marché, environnement économique et social, gestion bancaire etc.)
Objectif
C’est un cycle court, proposé dans le cadre des interventions du fonds d’insertion et d’adaptation professionnelle FIAP, destiné aux promoteurs déjà installés ou aux promoteurs ayant un accord de financement et qui viennent de démarrer leurs projets. Cette formation permet de se doter :
D’une meilleure organisation administrative du projet (tenue d’une comptabilité, déclarations CNSS, déclaration d’impôts, modalités des contrats de travail du personnel etc.)
D’une meilleure gestion du projet (calcul du coût de revient, calcul de la marge bénéficiaire, de la productivité des employés, techniques de gestion de stock et d’approvisionnement, gestion de production, techniques de ventes etc.)
D’assurer la réussite, la continuité et la progression du projet (étude de marché, stratégie de prix et de qualité adopté, étude de l’environnement économique et social)
Organisation
D’une durée ne dépassant 1 mois, ces formations sont organisées en groupe, à l’initiative de nos services selon le besoin identifié, auxquelles vous pouvez y être invité. Vous pouvez aussi déposer directement une demande de participation à une formation en gestion.
Contacter alors l’Espace Entreprendre ou le Bureau de l’Emploi et du Travail Indépendant de votre région.
Population concernée
Peuvent bénéficier de cette formation les promoteurs déjà installés ou les promoteurs ayant des accords de financement auprès d’une institution financière et qui viennent de démarrer leur projet.
Avantages
Le FIAP prend en charge :
Les frais de formation
Une bourse, servie pendant toute la période de formation au promoteurs
Pour plus d’informations:
Adressez-vous à l’un des Espaces entreprendre ou l’un des Bureaux de l’emploi et du travail indépendant de votre région.
Formation complémentaire et assistance techniques
Si vous êtes bien avancé dans vos démarches et que vous avez obtenu un accord de financement auprès d’une institution financière, ou si vous venez de vous installer et que vous démarrez votre projet; vous pouvez, dans ces cas-là, développer et actualiser vos compétences techniques afin de garantir la réussite de votre projet .
Dans le cadre des interventions du fonds d’insertion et d’adaptation professionnelle FIAP, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement technique gratuit soit :
En participant à un cycle de formation complémentaire technique qui vous permet :
d’améliorer vos compétences techniques de manière à assurer convenablement le démarrage et la conduite du projet
de surmonter les difficultés techniques rencontrées afin d’assurer la bonne marche du projet
de se préparer à faire progresser le projet : améliorer la productivité, la qualité des produits et/ou services, ouvrir de nouveaux horizons (introduction de nouveaux produits ou services, réalisation d’une.
En faisant appel à l’intervention d’un expert au sein de votre entreprise (assistance technique).
Organisation
D’une durée ne dépassant pas les 4 mois, les formations techniques sont dispensées individuellement ou en groupe, selon des besoins identifiés et/ou sur la base des visites de suivi et d’assistance des promoteurs en exercice.
Extension, satisfaction d’un contrat de sous-traitance, etc.).
L’assistance technique d’un expert dans un domaine particulier est limitée à 12 jours d’intervention.
Contacter l’Espace "Entreprendre" ou le Bureau de l’emploi et du travail indépendant de votre région et déposer votre demande de participation à une formation complémentaire technique ou à une assistance technique.
Population concernée
Promoteurs déjà installés ou les promoteurs ayant obtenu l’accord de financement auprès d’une institution financière et qui viennent de démarrer leurs projets.
Avantages
Le FIAP prend en charge :
Les frais de formation .
Une bourse de formation servie pendant toute la période de formation au promoteur.
Pour plus d’informations:
Adressez-vous à l’un des Espaces entreprendre ou l’un des bureaux de l’emploi et du travail indépendant de votre région.
La formation GERME "GERez Mieux votre Entreprise"
Le Programme GERME, est un programme de formation en gestion proposé par l’Organisation Internationale du Travail : l’OIT. Il est destiné aux petits et micro- entrepreneurs.
Le programme GERME est la composante francophone du Programme International SIYB ( Start and Improve Your Business) diffusé par l’OIT dans plus de quatre-vingts pays (Afrique de l’Est et du Sud, Asie, Europe centrale et de l’Est, Maghreb, Moyen orient).
Il est basé à Dakar, au Sénégal, et couvre 9 pays d’Afrique de l’Ouest francophone : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Togo.
Il entre dans le dispositif global d’appui à la petite entreprise mis en place par l’OIT dans le cadre de ses mandats. C’est ainsi que le Programme GERME complète les dispositifs d’intervention que sont STEP , IPEC , PACTE et, plus globalement, Jobs for Africa (Des Emplois pour l’Afrique), dans la sous-région.
Le Programme GERME vise, à travers le renforcement des capacités des entrepreneurs, la création de richesses et d’emplois, ainsi que la lutte contre la pauvreté ; il apporte ainsi, et dans une certaine mesure, une réponse aux préoccupations des DSRP et du NEPAD .
Le Programme vulgarise une méthodologie de formation basée sur l’approche participative, qui a été utilisée avec succès au niveau international et introduite en Afrique depuis 1985. Une adaptation au contexte de l’Afrique de l’Ouest Francophone en a été faite et introduite depuis 1996 dans les 9 pays couverts par le Programme régional GERME.
Population cible
Les formations du Programme Régional GERME s’adressent aux petits et micro-entrepreneurs. C’est ainsi qu’en Afrique de l’Ouest le Programme Régional GERME a formé en majorité des artisans dans différents domaines d’activité.
Processus et produits de formation
La méthodologie GERME est basée sur une approche participative, qui induit, de ce fait, des échanges d’expériences entre participants. Le processus de formation est personnalisé, il répond aux besoins spécifiques de l’entrepreneur et inclut un suivi selon les besoins exprimés par l’entrepreneur.
Le Programme GERME compte trois produits de formation :
TRIE : TRouvez votre Idée d’Entreprise, destiné aux candidats à la création d’entreprises ;
CREE : CREez votre Entreprise, également destiné aux candidats à la création d’entreprises, ainsi qu’aux porteurs de projet d’entreprises ; et
GERME : GERez Mieux votre Entreprise, destiné aux entrepreneurs en activité.
CREE est un programme de formation pour créateurs d’entreprises qui permet de les doter d’informations et d’outils adéquats pour dresser un Plan d’affaires et créer son entreprise, ou pour étendre ses activités.
GERME est un programme de formation pour entrepreneurs en activité, qui permet de les doter d’outils spécifiques liés aux différentes fonctions de la gestion d’entreprise. Aussi la formation aborde-t-elle : le marketing, l’approvisionnement, la gestion des stocks, le calcul des coûts, la comptabilité et la planification financière.
La formation GERME est de type modulaire et compte 6 modules (un septième module est en cours de finalisation).
Le nombre de modules abordés pendant la formation de base est décidé par le formateur lors d’un entretien préliminaire intitulé : Analyse des Besoins en Formation.
La formation inclut un processus de suivi personnalisé, qui consiste à apporter une assistance à l’entrepreneur dans la mise en œuvre des acquis de sa formation.
Ces formations sont renforcées par l’utilisation du Jeu d’entreprise qui permet aux entrepreneurs de simuler la réalité quotidienne de leurs affaires, de faire l’expérience des effets de leurs décisions, et de comprendre les notions de cycle des affaires, d’offre et de demande, et de marketing.
Stratégie d’intervention
Les formations GERME sont mises en œuvre selon des stratégies nationales de vulgarisation de la méthodologie qui s’appuient sur l’engagement et le partenariat de Structures Partenaires actives sur le terrain. Ces dernières, qui relèvent de différents types et ont des missions distinctes, constituent, à terme, dans chacun des pays concernés, le Réseau GERME du pays.
Ce sont des structures et organismes publics ou privés, des Projets de coopération, des ONG, des SFD, ou, par définition, des Organisations Professionnelles de Producteurs.
En termes de rôles joués au sein des réseaux GERME, ces Structures Partenaires sont des Opérateurs de Formation, des Organismes de Financement de la Formation Professionnelle (Fonds) ou des entreprises (SFD, IMF, Banques), des structures d’appui aux petites et micro-entreprises, des services chargés de la promotion du secteur productif (Artisanat, PME, Emploi, Travail, ETFP, …), et les bénéficiaires.
Elles apportent aux entrepreneurs leur expertise avérée et leur connaissance du secteur à travers, pour certaines, leurs Formateurs et Maîtres Formateurs GERME.
Les Maîtres Formateurs sont sélectionnés parmi les meilleurs Formateurs GERME qui en émettent le souhait. Il leur revient, à l’issue de leur formation, de former à la méthodologie GERME, de nouveaux Formateurs (indépendants ou employés par les Structures partenaires).
Les Formateurs GERME forment à leur tour les entrepreneurs en GERME et en CREE.
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